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PROPRIÉTAIRE DU SITE

Rodolphe CAPIOMONT, propriétaire de marque MAYDAY COURTAGE
Auto entreprise inscrite au RCS Versailles N°901978874
17, rue Denis Papin
78250 HARDRICOURT

Inscrite à l'ORIAS sous le numéro 21007108 (www.orias.fr), au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 901 978 874. RC professionnelle conforme aux articles 512-6 et 512-7 du Code des Assurances. Liste des compagnies dont MAYDAY COURTAGE est partenaire transmise sur simple demande. Les opérations d'assurances sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261C2 du code général des impôts.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Rodolphe CAPIOMONT

CONCEPTION ET RÉALISATION

MAYDAY COURTAGE

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Tél : +33 9 72 10 10 07
Mail : https://www.ovh.com

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

MAYDAY COURTAGE est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

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ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au Site et à l’ensemble des Comptes Clients MAYDAY COURTAGE et des Services MAYDAY COURTAGE décrits ci-après.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, des comptes personnels et de l’Extranet sont accessibles en permanence sur le site. Elles complètent les Mentions Légales et sont opposables à tout Utilisateur du Site, des comptes personnels et de l’Extranet.

MAYDAY COURTAGE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Le fait que MAYDAY COURTAGE ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, son compte personnel et l’accès à l’Extranet pourra être suspendu ou supprimé par MAYDAY COURTAGE.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet https://maydaycourtage.fr/ https://maydaycourtage.fr/ , les Comptes personnels et l’Extranet MAYDAY COURTAGE sont la propriété exclusive de la société MAYDAY COURTAGE.

Il est interdit de télécharger le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de MAYDAY COURTAGE.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’utilisation. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement préalable et écrit de MAYDAY COURTAGE.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MAYDAY COURTAGE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, la marque MAYDAY COURTAGE, ainsi que les logos figurant sur le site, est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l'autorisation expresse du propriétaire Rodolphe CAPIOMONT, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Protection des données à caractère personnel ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet.

Les informations contenues sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative et indicative. MAYDAY COURTAGE met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site, aux comptes personnels ou à l’Extranet, des erreurs qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site, des comptes personnels ou de l’Extranet par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site, des comptes personnels et de l’Extranet.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le Site, les comptes personnels et l’Extranet, peuvent contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d'autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

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